J.O. Numéro 117 du 21 Mai 1998
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Texte paru au JORF/LD page 07776
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Décisions relatives à l'approbation d'un système d'assurance qualité complète d'une société
NOR : ARTT9800095S
Par décision no 98-205 en date du 25 mars 1998, le système d'assurance qualité production pour les équipements terminaux de télécommunications de la société Bull SA pour le site d'Angers (Maine-et-Loire) est approuvé pour ce qui concerne la production d'équipements terminaux X 25 (couche physique uniquement).